Accords juridiques

Licence

Votre utilisation de Claude Code est soumise à :

Accords commerciaux

Que vous utilisiez l’API d’Anthropic directement (1P) ou que vous y accédiez via AWS Bedrock ou Google Vertex (3P), votre accord commercial existant s’appliquera à l’utilisation de Claude Code, sauf si nous en avons convenu autrement d’un commun accord.

Conformité

Conformité santé (BAA)

Si un client a un Business Associate Agreement (BAA) avec nous et souhaite utiliser Claude Code, le BAA s’étendra automatiquement pour couvrir Claude Code si le client a exécuté un BAA et a activé la Rétention Zéro de Données (ZDR). Le BAA sera applicable au trafic API de ce client transitant par Claude Code.

Sécurité et confiance

Confiance et sécurité

Vous pouvez trouver plus d’informations dans le Centre de confiance Anthropic et le Hub de transparence.

Signalement de vulnérabilités de sécurité

Anthropic gère notre programme de sécurité via HackerOne. Utilisez ce formulaire pour signaler des vulnérabilités.


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